Les propositions économiques sont un bon exemple de ce que les Députés de l’Etranger  peuvent apporter à l’Assemblée Nationale et je vais dans les prochains jours décliner quelques propositions que je soutiendrais une fois élu.

Aussi, nous pouvons entamer une nouvelle phase dans cette campagne et aborder – enfin – ce qui est au cœur, je dirais au centre, de nos préoccupations ; comment redonner à notre pays une économie robuste qui lui permette de retrouver une voix crédible et d’éloigner les risques d’explosion sociale.

Un maitre mot : Stimuler l’activité et la création de richesses

En matière économique, le rôle de l’Etat doit être celui d’un stimulateur pour les créateurs de richesses, un régulateur de marché pour assurer une juste concurrence et un protecteur pour les plus vulnérables.

Retrouver le chemin de l’emploi : un contrat de travail unique

Je pense que les multiples contrats de travail (CDD, CDI, intérim) sont une entrave à la fluidité du travail qui est selon moi et d’après les rencontres avec divers entrepreneurs, un des freins majeurs à l’embauche.

La création d’un contrat unique avec des droits progressifs pourrait stimuler les entreprises à embaucher plutôt qu’à recourir au CDD, à l’intérim ou aux heures supplémentaires et à plus facilement donner la chance aux jeunes en particulier de faire leur preuve.
Un pic d’activité ou un accroissement de commande doit pouvoir être mis à profit pour embaucher sans risquer de mettre en difficulté l’entreprise ; c’est son dynamisme qui est en jeu.
L’Etat doit comprendre que la prise de risque lors d’une embauche doit être partagée et qu’il doit être un facilitateur et non un obstacle du développement de nos petites et moyennes entreprises.
Elu, député, je soutiendrais les mesures et propositions qui permettront de fluidifier le marché du travail pour favoriser l’embauche.

C’est d’ailleurs pour les résidents au Canada et aux Etats-Unis, une réalité à laquelle ils sont confrontés tous les jours et qui, même à gauche, ne choque personne.
Si un gouvernement de Gauche ou de Droite a le courage politique d’aller dans cette voie, nous le suivrons.

Une proposition qui pourrait d’ailleurs être soutenue efficacement dans les différents groupes par l’ensemble des députés des français de l’Etranger, s’ils avaient la volonté de travailler ensemble dans un groupe de travail comme je le proposais en début de campagne.

Soutenir les PME locales

Le Small Business Act américain est un ensemble de mesure visant à favoriser les petites entreprises locales dans l’attribution de marche publique.

Les collectivités locales (Régions, Départements, Communes, etc…) représentent un marché considérable pour une série de fournisseurs de service. Ce marché de plus en plus intégré, attire des grosses entreprises se spécialisent dans ces services,  qui se regroupent et devenant des acteurs (trop) puissants. De restructuration en restructuration, les acteurs sont de moins en moins nombreux, de plus en plus organises pour gagner ces marches.
Les petites entreprises locales sont défavorisées et les institutions publiques deviennent des clients captifs avec les conséquences financières que cela implique.

L’idée de favoriser l’attribution de contrats aux entreprises locales permettrait de promouvoir  une diversité de l’offre, de maintenir des emplois locaux et de garantir une concurrence non faussée par des acteurs trop gros et trop peu nombreux.

Elu député, je soutiendrais les mesures visant à garantir certains contrat publiques aux entreprises locales.

Dans le prochain billet, j’évoquerais ma conviction que l’Europe doit devenir un acteur proactif dans la défense et la stimulation de nos économies et comment élu député j’appuierais les mesures qui favorisent un projet économique cohérent au delà des égoïsmes et intérêts nationaux   de court termes.

Dans les deux cas, les projets renforcent les moyens de contrôle avec d’un coté des compétences élargies et davantage de moyens pour la « police fiscale », et de l’autre la création d’une Haute Autorité de la Transparence. Une commission existait déjà, mais elle n’avait pas de pouvoirs forts de contrôle. Le détail de la loi et surtout son application montreront si cette nouvelle autorité n’est qu’un gadget ou si elle a une vraie efficacité. Des peines sont renforcées – l’inéligibilité définitive pour les cas graves – et les conflits d’intérêts mieux encadrés par la règlementation plus forte des activités pouvant être exercées pendant et après le mandat électoral. Les patrimoines seront rendus publics. Certes, des avancées utiles, mais au final une grande déception.

Tout d’abord, parce que les mesures sont incomplètes. Pourquoi, par exemple, laisser encore totalement de coté la fiscalisation des indemnités des députés ? Les français ne peuvent pas avoir confiance en leurs élus si la règle n’est pas la même pour tous.

Car, c’est bien de confiance dont il s’agit à l’heure où il faut réunir les forces et les efforts de tous pour aider la France et les français à surmonter leurs difficultés. Or ce projet propose surtout des mesures techniques là où il aurait fallu envoyer aux citoyens un message politique fort, montrant une volonté réelle de s’attaquer aux causes profondes de la rupture du lien de confiance de la population envers la classe politique, et en particulier :

- A l’absentéisme des députés, généré par le cumul des mandats, qui est encore repoussé aux calendes grecques

- Au sureffectif des députés et sénateurs. Les Etats-Unis ont deux fois moins de parlementaires pour une population cinq fois plus importante. Notre démocratie se porterait mieux avec des députés moins nombreux mais attachés à temps plein à élaborer la loi et débattre pour trouver les bons compromis. Nous proposons d’ailleurs que cette réduction s’applique également aux députés et sénateurs des français de l’étranger.

- A l’absence de représentation de plus de 40% de la population qui n’a pas voté PS ou UMP aux dernières élections. Seule l’introduction d’une dose de proportionnelle aux différents scrutins permettra à toutes et tous de s’exprimer via la représentation nationale, et donc de maintenir leur confiance envers nos institutions et ses élus.

Ce sont ces mesures-là, toujours promises, toujours repoussées, que nous attendions vraiment et que nous continuons à demander.

Martine Volard, candidate suppléante, Mouvement Démocrate

La campagne s’organise, et vous pouvez maintenant retrouver tous les éléments dont vous avez besoin pour mieux connaitre Nicolas Druet (Montreal) et Martine Volard (New York) sur le site www.nicolasdruet2013.com.

Pourquoi Nicolas est-il candidat?

La raison est très simple. Nous pensons que la situation de la France mène à une conclusion sans appel : la gauche et la droite n’ont ni les solutions ni la crédibilité pour redresser notre pays. De plus, il y a un coté presque irréaliste à voir des parachutés à nouveau représenter non pas un mais cette fois deux partis de droite (UMP et UDI), tandis que le PS nous promet « more of the same » c’est-à-dire suppression de la PEC sans ajustement des bourses, l’augmentation de la fiscalité et l’attention de notre député sur le mariage pour tous ?

Nous serons sur le terrain au maximum, nous parlerons de fond, d’idées et de propositions sur le plan de la politique nationale comme sur la défense des Français d’Amérique du Nord. Car il ne faut pas se tromper : le candidat élu sera un député de la nation, pas un super-élu AFE.

Nous allons donner tout ce que nous avons pour porter à l’Assemblée Nationale l’audace d’AGIR autrement, mais nous ne pourrons le faire que si nos concitoyens ont l’audace de VOTER autrement.

A partir du 15 Mai sur Internet et le 25 Mai aux urnes, chaque voix comptera.

Ne laissez pas les réseaux d’initiés voter pour vous. 

Saisissez votre chance de vous faire entendre en plaçant votre courage au Centre.

New York, Etats-Unis — Nicolas Druet, Directeur de développement informatique résidant à Montréal depuis 13 ans et membre fondateur du MoDem au Canada, est le candidat soutenu par le MoDem pour le siège de Député dans la 1ère circonscription des Français de l’Etranger. Martine Volard, ancienne élue municipale Modem dans les Hauts-de-Seine, investie depuis plusieurs années dans le tissu associatif New Yorkais, sera sa suppléante.

« Je pense que les Français réalisent aujourd’hui la justesse des propositions portées par François Bayrou lors de la dernière campagne présidentielle que ce soit sur la question centrale de la dette mais aussi sur la moralisation de la vie publique. C’est avec détermination que je compte défendre ces idées si je suis élu à l’assemblée nationale », souligne Nicolas Druet.

Fort de son expérience professionnelle et associative au Canada et dans la droite lignée de la candidature de Carole Granade en 2012, Nicolas Druet pourra s’appuyer sur le réseau des Démocrates d’Amérique du Nord pour apporter à l’Assemblée Nationale un regard nouveau afin d’en finir avec les clivages idéologiques droite /gauche.

« Etant donné l’incapacité du gouvernement a réagir devant la gravité de la situation sociale et économique en France et face a une opposition de droite divisée et sans projet, nous avons le devoir de proposer une alternative qui permette non seulement de porter un projet politique national ambitieux, mais aussi de défendre les intérêts de nos compatriotes d’Amérique du Nord. Nous pensons qu’il est aussi particulièrement important que notre circonscription soit représentée par un élu avec un ancrage local qui comprenne la situation particulière des Français de l’étranger et non par un politicien parachuté », déclare Franck Barrat, élu AFE qui soutient la candidature de Nicolas Druet.

Ce sera le seul vote qui pourra permettre de faire entrer une démarche nouvelle dans une assemblée qui souffre des clivages partisans stériles.

Il demande de « mettre fin au mélange des intérêts financiers et politiques », « interdire le cumul des mandats dès 2014″, « réduire le nombre des parlementaires », introduire « une dose de proportionnelle » et « renforcer le contrôle du financement des partis ».

Près de 40,000 personnes ont déjà signé cet appel urgent.

Vous aussi, rejoignez les signataires en allant sur le site www.moralisation.fr

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Afin d’être mieux préparés à relever nos défis de Français vivant à l’étranger, les Démocrates d’Amérique du Nord sont fiers d’être membre fondateur de la nouvelle Fédération des Français à l’Etranger du Mouvement Démocrate (FFE-MoDem), et un soutien de la nouvelle Fédération Intercontinentale des Jeunes Démocrates.

A travers ces étapes clefs de notre développement nous tenions à vous assurer de notre engagement continu auprès de vous dans les mois et les années à venir.

En 2012, le budget consacré à l’action extérieure de la France était près de 3 milliard d’euros. Il sera reconduit avec une légère hausse en 2013, ce qui est une bonne nouvelle.  Cependant, il faudra attendre 2015 pour retrouver le niveau du budget de l’aide à la scolarité qui avait été prévu pour 2012. Par la voix de Franck Barrat, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger, nous avons donc soumis au gouvernement une série de propositions pour réformer de manière plus juste le système des bourses scolaires.  D’autres changements annoncés cette année nous concerneront en 2013, notamment une nouvelle imposition sur les revenus immobiliers des non-résidents, qui va créer une double imposition pour nombre de nos concitoyens, sera mis en place.

Loin des considérations de tactiques électorales, nous pensons que la priorisation d’une politique de l’offre avec un soutien accru aux entreprises, le retour à l’équilibre des finances et la moralisation de la vie publique, sujets que le MoDem avait portés pendant la campagne, se confirment comme étant des orientations justes pour la France.

C’est autour de ces idées et de ces valeurs que nous voulons construire l’avenir, au delà des divisions partisanes de gauche ou de droite, en apportant une voix indépendante et constructive. Les mots ont un sens, nous expliquons sur notre blog celui que nous leur donnons.

Place à la famille, aux amis et au bonheur de se retrouver : les événements cruels de l’actualité récente nous rappellent suffisamment combien ces moments sont précieux. Nous vous souhaitons à tous et à toutes d’excellentes et joyeuses fêtes de fin d’année.

Franck Barrat, Président MoDem Etats-Unis

Pierre Touzel, Président MoDem Canada

Olivier Nataf et Philippe Pieri, Responsables Communication des Démocrates d’Amérique du Nord

Les Démocrates d’Amérique du Nord
www.lesdemocratesameriquedunord.com
FFE-MoDem
www.ffe-modem.org

Au MoDem, nous ne parlons pas pour ne rien dire.

Nous ne prenons pas des postures mais des positions.

Nous ne nous laissons pas amadouer par les sirènes carriéristes d’un camp ou de l’autre.

Nous travaillons pour la vérité et l’intérêt général.

Nous devons la clarté aux français, nous devons mériter leur confiance et expliquer simplement qui nous sommes et ce que nous faisons.

Nous ne laisserons pas nos détracteurs caricaturer le choix courageux que nous avons pris de faire de la politique autrement.

Les mots ont un sens, nous le leur redonnons.

Nous, Démocrates, nous prendrons la responsabilité de dire la vérité aux français.

Nous n’utiliserons pas le Centre comme un prétexte mais comme une conviction car l’Indépendance n’est pas l’isolement, c’est la liberté.

Notre projet politique, l’Humanisme, ne se revendique pas il se construit ensemble.

Nous ne voulons plus de gentils et de méchants, de bons ou de mauvais, d’opposition systématique par un système d’alternance.

Nous voulons l’alternative, la capacité de dépasser les clivages artificiels de gauche et de droite, la volonté d’agir avec pragmatisme et réalisme.

Nous voulons l’alternative indépendante.

Ces mots vous parlent? Rejoignez-nous!

L’aide à la scolarité des enfants Français dans le réseau des écoles françaises de l’étranger est un élément essentiel du succès de notre réseau. Le réseau scolaire français à l’étranger a deux missions essentielles :

-  Assurer la mission de service public relative à l’éducation en faveur des enfants français résidant hors de France,

-  Contribuer au rayonnement de la langue, de la culture et de l’économie française par la formation d’enfants de la société du pays d’accueil.

La volonté d’étendre les principes de l’école de la République, d’égalité des chances sans barrière socio-éducative ou financière aux enfants français élevés à l’étranger est un projet inscrit dans tous les programmes présidentiels depuis 1981.

Or, aujourd’hui les aides à la scolarité viennent en aide aux familles françaises les plus modestes, mais excluent les familles de la classe moyenne qui sont les plus nombreuses et dont les budgets sont lourdement ponctionnés par les coûts de scolarisation. De ce fait, la mixité sociale de nos établissements est aujourd’hui menacée.

Une étude récente de l’AEFE sur la répartition des bourses entre les différentes catégories socio-professionnelles des familles françaises confirme cet état de fait : l’exclusion des classes moyennes du dispositif d’aide à la scolarité qui se concentre uniquement sur les familles à faibles revenus (>90% du budget), entraînant un déséquilibre et une inégalité dans l’accès à la scolarité.

En 2009, la mise en place de la prise en charge (PEC) était censée être une réponse à ce problème mais les défauts de la mesure et l’opposition politique qu’elle a générée ont finalement conduit à sa suppression. Il est donc essentiel que la réforme des aides à la scolarité prenne en compte cette donnée.

Une solution serait d’offrir à toutes les familles une aide « forfaitaire» représentant 30-50% des frais totaux de scolarité. Cette mesure permettrait l’accès aux écoles françaises pour toutes les familles, les familles à revenus faibles bénéficiant de bourses pour le reste des frais de scolarité.

A  – OBJECTIFS A ATTEINDRE

Suite à la suppression de la prise en charge des frais de scolarité pour les élèves français de seconde, de 1ere et de terminale, il est nécessaire de réformer le système de calcul de l’aide à la scolarité sur les bases suivantes :

1) Simplification à la fois du mode de calcul mais aussi de la composition des dossiers,

2) Permettre plus d’équité entre les familles de pays où les situations sont totalement différentes,

3) Favoriser l’accès aux bourses pour les familles dites de la classe moyenne.

Pour atteindre ces objectifs nous proposons une régionalisation d’une partie des paramètres utilisés comme définis ci-dessous.

B  – PROPOSITIONS

Les principales critiques du système actuel des bourses sont :

- le mode de calcul des points de charge, les seuils d’exclusion
- le barème est identique que la famille ait 1 ou plusieurs enfants
- les bourses périscolaires représentant près de 20% du budget total des bourses
- la question toujours délicate des familles recomposées

Soyons clairs, il n’existe pas de solution parfaite pour calculer les bourses scolaires. En effet, les dossiers sont instruits sur la base de déclarations des familles et les différences entre certains pays sont impossibles à réconcilier.

L’agence doit donc faire un choix :

- soit renforcer le mode de contrôle des revenus et dépenses des familles qui sollicitent des bourses,

- soit éliminer un nombre important de paramètres pour les remplacer par des montants forfaitaires.

Voici quelques propositions pouvant être incorporées dans la réflexion de l’agence.

1- Régionaliser un certain nombre de critères.

Par exemple, il n’est pas logique de définir un seuil d’exclusion à 100 000 euros de biens mobiliers pour toutes les familles.  C’est un seuil acceptable si les frais de scolarité sont de 2000 euros mais c’est absurde dans le cas où ils sont 10 fois plus élevés.

Donc :

- soit le seuil d’exclusion est calculé comme un facteur multiplicateur des frais de scolarité,

- soit il faut procéder à l’élimination de ce critère.

2- Standardiser les montants calculés pour les charges

Nous constatons tous que le contrôle  dans les moindres détails des déclarations est impossible et que les moyens manquent pour  pouvoir juger de manière juste les différentes charges des familles.

Une piste serait donc de définir un montant fixe d’aide à la scolarité en fonction de la situation familiale (1, 2, 3… enfants, couples mariés ou parent isolé …) et de la situation géographique.

Pour ceci, il revient à l’agence de réfléchir aux détails à utiliser (pays, région, ville etc…) mais la CLB peut proposer des ajustements dans les cas litigieux.

Une autre approche serait de ne pas avoir de montant déduit mais d’appliquer un coefficient K diffèrent en fonction de la situation familiale, voir du revenu.

3- Renforcer les contrôles sur le calcul des revenus

Avec les propositions ci-dessus, la prise en compte des revenus des familles devient l’élément le plus important pour le calcul de l’aide à la scolarité. C’est sur ce point qu’il faut que l’agence ait le plus de détails même s’il est vrai que cela est parfois difficile et que le problème se pose de manière différente à travers les nombreux pays.

C  – BUDGET

Il est inquiétant que le gouvernement ait décidé de diminuer de manière très importante le budget global de l’aide à la scolarité.

L’AEFE souffre aujourd’hui d’une confusion inhérente à sa double mission. En effet, son objectif tel que défini par les textes est double : d’un côté s’assurer que les enfants français puissent avoir accès à un enseignement français de qualité à l’étranger, en clair la continuité du Service Public pour les enfants de nationalité française. De l’autre, l’utilisation des établissements scolaires comme un moyen de favoriser le rayonnement de la culture, de la langue française et de l’économie française par une offre pédagogique aux enfants de familles francophones du pays hôte ou de pays tiers.

Ainsi, la situation est telle que ces deux missions, toutes les deux importantes, sont en concurrence à la fois sur le plan juridique mais aussi sur le plan budgétaire. En effet, l’impact du budget des aides à la scolarité (qui par définition sont réservées aux enfants français) sur le budget global de l’AEFE – qui concerne tous les enfants – est de plus en plus important et menace aujourd’hui d’asphyxier financièrement l’agence.

Pourquoi ne pas dissocier au niveau budgétaire ces deux rôles ? Il apparaît naturel que le coût lié à la mission de service public d’éducation, et donc du soutien aux familles françaises pour la scolarisation de leurs enfants, soit à la charge du Ministère de l’Education Nationale.

Le soutien aux établissements de l’agence – projet immobilier, participation aux coûts des points de retraites des enseignants – resterait dans le budget du Ministère des Affaires Etrangères. Cette approche permettrait une plus juste redistribution des responsabilités budgétaires entre les deux ministères, basée sur leur zone de compétence.

UNION DES CONSEILLERS INDEPENDANTS