Moralisation de la vie publique : un gouvernement bien timoré
Le gouvernement vient de présenter aujourd’hui en Conseil des Ministres, deux projets de loi, l’un portant sur la transparence de la vie publique, l’autre sur la lutte contre la corruption et la fraude fiscale. Dans les deux cas, quelques améliorations sont apportées mais on est bien loin d’un vrai changement tant annoncé, permettant de modifier réellement les comportements et les mentalités, et donc de moraliser la vie publique.
Dans les deux cas, les projets renforcent les moyens de contrôle avec d’un coté des compétences élargies et davantage de moyens pour la « police fiscale », et de l’autre la création d’une Haute Autorité de la Transparence. Une commission existait déjà, mais elle n’avait pas de pouvoirs forts de contrôle. Le détail de la loi et surtout son application montreront si cette nouvelle autorité n’est qu’un gadget ou si elle a une vraie efficacité. Des peines sont renforcées – l’inéligibilité définitive pour les cas graves – et les conflits d’intérêts mieux encadrés par la règlementation plus forte des activités pouvant être exercées pendant et après le mandat électoral. Les patrimoines seront rendus publics. Certes, des avancées utiles, mais au final une grande déception.
Tout d’abord, parce que les mesures sont incomplètes. Pourquoi, par exemple, laisser encore totalement de coté la fiscalisation des indemnités des députés ? Les français ne peuvent pas avoir confiance en leurs élus si la règle n’est pas la même pour tous.
Car, c’est bien de confiance dont il s’agit à l’heure où il faut réunir les forces et les efforts de tous pour aider la France et les français à surmonter leurs difficultés. Or ce projet propose surtout des mesures techniques là où il aurait fallu envoyer aux citoyens un message politique fort, montrant une volonté réelle de s’attaquer aux causes profondes de la rupture du lien de confiance de la population envers la classe politique, et en particulier :
– A l’absentéisme des députés, généré par le cumul des mandats, qui est encore repoussé aux calendes grecques
– Au sureffectif des députés et sénateurs. Les Etats-Unis ont deux fois moins de parlementaires pour une population cinq fois plus importante. Notre démocratie se porterait mieux avec des députés moins nombreux mais attachés à temps plein à élaborer la loi et débattre pour trouver les bons compromis. Nous proposons d’ailleurs que cette réduction s’applique également aux députés et sénateurs des français de l’étranger.
– A l’absence de représentation de plus de 40% de la population qui n’a pas voté PS ou UMP aux dernières élections. Seule l’introduction d’une dose de proportionnelle aux différents scrutins permettra à toutes et tous de s’exprimer via la représentation nationale, et donc de maintenir leur confiance envers nos institutions et ses élus.
Ce sont ces mesures-là, toujours promises, toujours repoussées, que nous attendions vraiment et que nous continuons à demander.
Martine Volard, candidate suppléante, Mouvement Démocrate
